Le Préfet du Gard prend des dispositions concernant la fête nationale

Réglementation temporaire de la distribution et de la vente au détail d’artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et de la vente à emporter de boissons alcooliques. 

Dans le cadre de la célébration de la Fête Nationale et afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques, Didier Lauga, préfet du Gard, a décidé d’interdire sur l’ensemble des communes du Gard, du lundi 13 juillet 2020 (00 heures) au mercredi 15 juillet 2020 inclus (08 heures) :

    • l’acquisition, la cession et la vente des artifices de divertissement des catégories F1 à F4, C1 à C4, des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits. Le port et le transport par des         particuliers des articles précités est également interdit. La détention et l’utilisation de ces artifices de divertissement sont interdites sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres             lieux de grands rassemblements.
        Ces interdictions ne concernent pas, dans le cadre de leur activité, les professionnels titulaires du     certificat     de qualification.

    • la distribution, le transport, la vente et l’achat de carburants et de tous produits inflammables ou chimiques dans des récipients transportables ainsi que la distribution, le vente et l’achat de bouteilles de gaz. Les détaillants, gérants et             exploitants de stations-service, notamment celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction

    • la vente à emporter de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 au sens de l’article 3321-1 du code de la santé publique, au sein des débits de boissons temporaires.

    • toute consommation de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 en sens de l’article 3321-1 du code de la santé publique, sur la voie publique en dehors des lieux dûment autorisés

      Article L3321-1 du code de la santé publique
groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ;
groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ;
groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques.



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