Gel du 8 avril 2021 : dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation pour les pertes avant le 31/01/2022
Suite au gel du 8 avril 2021, le calendrier national de gestion des dossiers calamités agricoles a prévu un découpage des demandes d’indemnisation en trois phases. La première phase concernait uniquement les producteurs de fruits à noyaux (jusqu’au 15 octobre 2021). La seconde phase concernait les pertes sur les autres fruits (pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix) ainsi que les asperges, fraises, courgettes, pépinière fruitière et pépinière horticole (jusqu’au 3 décembre 2021).
La troisième et dernière phase, qui s’effectue du 5 janvier au 31 janvier 2022 concerne :
- les pertes de fonds sur les essaims d’abeilles sur tout le département,
- les pertes de récoltes pour les coings, petits pois et melons sur tout le département,
- les pertes de récolte et de fonds sur les vignes (raisins de cuve et raisins de table) sur les 268 communes viticoles du département listées sur le site internet de la préfecture (https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles)
Pour les agriculteurs sinistrés n’ayant pas encore transmis un dossier calamités agricoles en 2021, les demandes d’indemnisation pour les biens reconnus sinistrés peuvent être faites à l’aide de deux procédures :
- la télédéclaration via l’outil TELECALAM : accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 à l’adresse https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-uneindemnisation. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal.
- la déclaration « papier » pour laquelle les agriculteurs peuvent se procurer les formulaires
- sur le site internet (https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles),
- auprès du service économie agricole de la DDTM du Gard,
- dans les mairies des communes reconnues sinistrées,
- auprès des organismes agricoles.
Pour ceux qui ont déjà transmis un dossier calamités agricoles en 2021 et qui détiendraient des cultures relevant de cette 3e phase : les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) prendront contact directement avec eux, si des précisions complémentaires étaient nécessaires.
DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité ” Agroécologie”
04 66 62 62 02 ou ddtm-calam@gard.gouv.fr