Gel du 8 avril 2021 : dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation pour les pertes avant le 31/01/2022

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Suite au gel du 8 avril 2021, le calendrier national de gestion des dossiers calamités agricoles a prévu un découpage des demandes d’indemnisation en trois phases. La première phase concernait uniquement les producteurs de fruits à noyaux (jusqu’au 15 octobre 2021). La seconde phase concernait les pertes sur les autres fruits (pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix) ainsi que les asperges, fraises, courgettes, pépinière fruitière et pépinière horticole (jusqu’au 3 décembre 2021).

La troisième et dernière phase, qui s’effectue du 5 janvier au 31 janvier 2022 concerne :

Pour les agriculteurs sinistrés n’ayant pas encore transmis un dossier calamités agricoles en 2021, les demandes d’indemnisation pour les biens reconnus sinistrés peuvent être faites à l’aide de deux procédures :

Pour ceux qui ont déjà transmis un dossier calamités agricoles en 2021 et qui détiendraient des cultures relevant de cette 3e phase : les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) prendront contact directement avec eux, si des précisions complémentaires étaient nécessaires.

DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité  » Agroécologie »

04 66 62 62 02 ou ddtm-calam@gard.gouv.fr



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