La Cour de cassation vient d’annuler une partie des chefs d’accusation prononcée à l’encontre de Roland Veuillet

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Roland Veuillet est de tous les combats. En 2018 lors du mouvement des gilets jaunes, il sera en première ligne, ce qui lui valut quelques jours de garde à vue et plusieurs procès. Devenu figure emblématique des gilets jaunes gardois, celui-ci vient de gagner une première bataille juridique. La cour de cassation vient d’annuler une partie des chefs d’accusation prononcée à son encontre 

Pour autant, si cet arrêt lui a été favorable, l’iconique Gilet jaune n’en a pas fini avec la justice puisqu’un nouveau procès en appel va se tenir à une date non encore connue ce jour.

Roland Veuillet, Gilet Jaune de la première heure avait pris un an de prison dont six mois ferme, après avoir été reconnu coupable du délit d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, entre autres faits et avait été incarcéré six mois à la prison de Nîmes (de juin à novembre 2020).

Cette peine avait été « infligée ( selon ses termes) » par le Tribunal Correctionnel de Nîmes, lors d’une comparution immédiate en juillet 2020. Elle avait ensuite été confirmée par la Cour d’Appel du Gard en octobre de la même année.

Roland Veuillez a toujours contesté l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre lui, par le Parquet, puis par les juges du siège. Il a toujours affirmé « qu’il s’agissait d’une cabale montée de toutes pièces, contre le militant actif qu’il était (et qu’il est toujours) du mouvement des Gilets Jaunes. » Libéré en novembre 2020, il avait déposé un pourvoi auprès de la Cour de cassation à Paris

La Cour de cassation a cassé et annule l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Nîmes, en date du 29 octobre 2020, mais en ses seules dispositions relatives à la culpabilité des chefs d’acte d’intimidation envers un dépositaire de l’autorité publique pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’acte de sa fonction, de dénonciation calomnieuse et aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; le 23 novembre 2021, enregistré sous la référence N° 20-86 943.et renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Montpellier pour y être rejugée sur le fond.

La date de ce nouveau procès n’est pas encore connue.

 



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