Entrée en vigueur du pass sanitaire
Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement ,des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
Le pass sanitaire sera réservé à certains lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus. Son utilisation permettra de mettre en place des jauges de 5 000 personnes jusqu’au 30 juin tout en minimisant les risques de circulation du virus. Le pass viendra en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif de moins de 48 heures, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Chacun de ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code.
Le certificat de test négatif de moins de 48 heures
Seront admis les résultats des tests RT-PCR et antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif. En revanche, les résultats des autotests seront refusés car leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé ne garantissent ni la fiabilité de leur résultat, ni celle de l’identité du détenteur du pass.
Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code seront admis.
Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 15 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.
Le certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet
Les personnes pourront également présenter un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. Ce certificat, qui peut être récupéré en version papier auprès du professionnel de santé qui a effectué la vaccination, peut également être téléchargé sur le portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie.
L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion France Connect.
Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.
Un justificatif d’identité devra également être demandé.
Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont les suivantes :
• responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements ;
• exploitants de services de transports de voyageurs ;
• personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.
À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?
• Le pass sanitaire ne s’applique qu’aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus (en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR).
• Par ailleurs, il ne s’appliquera qu’au public accueilli et non aux salariés, organisateurs ou professionnels se produisant dans les lieux ou évènements considérés.
• Enfin, il s’appliquera également aux touristes étrangers qui souhaitent accéder aux lieux ou événements concernés par le pass.
Depuis le 19 avril, le Gouvernement a déployé la nouvelle fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid. Cet outil permet à ses utilisateurs d’intégrer sous format numérique les certificats des trois preuves constitutives du pass sanitaire.
Cette fonctionnalité ne constitue en rien une obligation, mais permet de conserver les informations de manière simple et sûre.
Les informations stockées sur l’application – et ne quittant pas le téléphone – pourront être supprimées à tout moment.
Les preuves peuvent également être conservées et présentées sous format papier. Cette option simple est laissée à tous les citoyens pour l’utilisation du pass sanitaire.
Comment récupérer ses certificats de preuves sous format papier ?
Pour les vaccins :
Si vous avez été vacciné après le 3 mai, l’attestation de vaccination qui vous a été transmise comporte un QR Code utilisable pour le pass sanitaire sous réserve d’un schéma vaccinal complet.
Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent sinon retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par
l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr. Il est possible de s’y connecter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’attestation peut alors être imprimée ou importée directement dans TousAntiCovid Carnet.
Comment intégrer ses certificats de preuves dans l’application TousAntiCovid ?
Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :
• Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination.
• Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM (disponible à partir du 21 juin), suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.
En cas de difficulté, un service d’assistance téléphonique sera disponible dès le 9 juin pour orienter les personnes dans le téléchargement des preuves (0 800 08 71 48, numéro gratuit, disponible 7/7 de 9h à 20h).
Ce dispositif, sans lequel ce calendrier de réouverture n’aurait pas été possible, ne concernera pas les Français dans leurs activités du quotidien. Il ne sera pas exigé pour aller faire ses courses, aller au travail, se rendre au restaurant ou encore au cinéma.
Pour toutes questions relatives au pass sanitaire, vous pouvez également consulter le site du Gouvernement.