Le port du masque reste obligatoire jusqu’au 30 juin dans le Gard
La Préfète du Gard par arrêté préfectoral du 2 juin dernier a décidé de maintenir l’obligation du port du masque dans le département du Gard jusqu’au 30 juin.
Les causes principales de cette décision
Considérant que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France et le bilan sanitaire actualisé le 1er juin 2021 pour le Gard, pour la période du 21 au 27 mai 2021, font état d’un taux d’incidence tous âges pour l’ensemble du département de 69,3 pour 100.000 habitants et d’un taux de positivité des tests de 2,80 % sur cette même période ;
Considérant que; s’agissant du taux d’incidence tous âges, le seuil d’alerte se situe à 50, le seuil d’alerte renforcée à 150 et le seuil d’alerte maximale à 250 ; que le seuil d’attention pour le taux de positivité est à 5 et le seuil d’alerte à 1O ;
Considérant que les tranches d’âge 10/20, 20/30 et 30/45 ans sont les plus touchées, même si dans l’absolu toutes les tranches d’âge sont soumises à une légère baisse du taux d’.incidence ;
Considérant que la part du variant anglais est de 87,5 % et celui des variants brésilien et sud africain de 4,9 %;
Considérant que, dans ces conditions, la situation gardoise reste supérieure au seuil d’alerte pour le taux d’incidence traduisant une situation de circulation virale encore active ;
Considérant que, dans le même temps, la situation sanitaire dans sa traduction sur l’impact hospitalier requiert une grande vigilance; qu’au 31 mai 2021, pour le département du Gard, les lits de réanimation occupés par des patients COVID représentent 30 % des lits armés et que le taux d’occupation des lits de réanimation reste très élevé en raison de la reprise de l’activité normale et de la reprogrammation de certaines interventions ;
Considérant que, compte tenu de la situation locale, exposant directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou’ à limiter les effets de l’épidémie de Covid-19;
Considérant qu’en application de l’article 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Les conséquences de cette décision
Article 1 : Sans préjudice des obligations prescrites par le. décret du 1er juin 2021 susvisé en la matière, le port du masque est obligatoire, sur l’ensemble du territoire du département du Gard, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à l’exception :
- Des personnes de moins de onze ans ;
- Des personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
- Des cyclistes ;
- Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;
- Des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
- Des personnes pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 2 : Le masque doit obéir aux normes en vigueur (masques grand .public, masques chirurgicaux mais pas de visières) et doit couvrir la bouche et le nez.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est valable jusqu’au mercredi 30 juin 2021 à minuit. Il sera consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr ) et fera l’objet d’une large diffusion, tant auprès des élus locaux que du public, par toute voie de communication disponible.
L’arrêté préfectoral n°30-2021-04-30-001 du 30 avril 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard est abrogé.
Article 4 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’Intérieur – place Beauvau 75 800 Paris) ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique “Telerecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète du Gard, la sous-préfète du Vigan, le sous-préfet d’Alès, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires et présidents d’EPCI du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.