Dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation avant le 12 mars 2021 pour les agriculteurs touchés par les températures basses du 24 et 25 mars 2020
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s’est réuni le 20 janvier 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés par les températures basses des 24 et 25 mars 2020.
Cette reconnaissance porte sur les éléments suivants :
- les pertes de récoltes d’amandes sur la commune de Bouquet ;
- les pertes de récoltes d’abricots sur les 117 communes suivantes : Aigaliers, Aigues-Vives, Aiguèze, Les-Angles, Aramon, Argilliers, Aubord, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, La-Bastide-d’Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, La-Capelle-et-Masmolène, Carsan, Castelnau-Valence, Castillon-du-Gard, Cavillargues, Chusclan, Codognan, Codolet, Collias, Comps, Connaux, Domazan, Estézargues, Flaux, Foissac, Fontarèches, Fournes, Gallargues-Le-Montueux, Le-Garn, Garons, Gaujac, Générac, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Laudun, Laval-Saint-Roman, Ledenon, Lirac, Manduel, Marguerittes, Meynes, Montfrin, Moussac, Mus, Nîmes, Orsan, Le-Pin, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-d’Olérargues, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Dezery, Saint-Dionisy, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d’Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel-d’Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Sanilhac-et-Sagriès, Sauveterre, Sauzet, Saze, Sernhac, Tavel, Théziers, Tresques, Uchaud, Uzès, Vallabrègues, Vallabrix, Valliguières, Vauvert, Venejan, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-les-Avignon.
Comment déposer les dossiers de demandes d’indemnisation ?
Les agriculteurs sinistrés doivent déposer une demande d’indemnisation « papier ».
Où et quand déposer les dossiers d’indemnisation ?
Les dossiers doivent être déposés à la DDTM du Gard jusqu’au 12 mars 2021.
Où retirer un dossier papier ?
Les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être retirés dans les mairies des communes reconnues sinistrées, auprès des organismes agricoles, à la DDTM du Gard ou téléchargés sur le site http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
Renseignement auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité « Installation, Structures, Gestion des Crises Agricoles »
Gestionnaire des calamités agricoles – Cendrine Gilloux ; Tél : 04 66 62 62 02 / 06 71 08 38 37
Mél : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr
Documents à télécharger :
– la notice nationale
– la notice départementale
– les demandes d’indemnisation.