Dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation avant le 29 janvier 2021 pour les agriculteurs touchés par les pluies violentes du 12 juin 2020 et/ou par les pluies violentes du 19 septembre 2020

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s’est réuni le 12 novembre 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés par les pluies violentes du 12 juin 2020 et du 19 septembre 2020.

 

Ces reconnaissances portent sur les éléments suivants :

• Suite aux pluies violentes du 12 juin 2020 :

– pertes de récoltes sur le maraîchage (oignons doux des Cévennes),

– pertes de fonds sur les sols, les ouvrages, les talus, les murets, les parcelles salies, les ruisseaux, les ruches et les essaims.

La zone sinistrée couvre les communes suivantes : Mandagout, Roquedur, Saint André de Majencoules, Saint André de Valborgne, Saint Julien de la Nef, Val d’Aigoual.

• Suite aux pluies violentes du 19 septembre 2020

– pertes de récoltes sur le maraîchage (oignons doux des Cévennes, salades, courges),

– pertes de récoltes en arboriculture (kiwis, pommes),

– pertes de récoltes en pépinières horticoles et ornementales,

– pertes de fonds sur les sols, les chemins, les bassins d’irrigation, les murets, les talus, les enrochements, les digues, les ponts, les ruisseaux, les passerelles,

– pertes de fonds sur les cultures pérennes (châtaigniers, fraisiers, pommiers, pruniers, poiriers, pêchers, noyers, vignes),

– pertes de fonds sur les stocks, le cheptel mort et le cheptel vif situés à l’extérieur des bâtiments : le foin, les matériels techniques, les caisses plastique, les pallox, les postes d’électrification pour clôture, les clôtures, les poulaillers et le matériel d’élevage avicole (nourrisseurs, pondoirs), les voiles d’hivernage, les chenillettes, les filets paragrêle, les ruches et le­ cheptel vif.

La zone sinistrée couvre les communes suivantes : Anduze, Avèze, Boisset et Gaujac, Cardet, Cassagnoles, Corbès, L’Estréchure, Générargues, Les Plantiers, Le Vigan, Lézan, Mandagout, Massanes, Massillargues Attuech, Mialet, Ners, Peyrolles, Ribaute les Tavernes, Roquedur, Saint André de Majencoules, Saint André de Valborgne, Saint Jean du Gard, Saint Julien de la Nef, Saint Martial, Saint Roman de Codières, Saumane, Sumène, Thoiras, Tornac, Val d’Aigoual, Vezenobres.

Comment déposer les dossiers de demandes d’indemnisation ?

Les agriculteurs sinistrés doivent déposer une demande d’indemnisation « papier ».

Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?

Les dossiers doivent être déposés à la DDTM du Gard jusqu’au 29 janvier 2021.

Où retirer un dossier papier ?

Les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être retirés dans les mairies des communes reconnues sinistrées, auprès des organismes agricoles, à la DDTM du Gard ou téléchargés sur le site http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2

Renseignement auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité ” Installation, Structures, Gestion des Crises Agricoles “

Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine Gilloux ; Tél : 04 66 62 62 02 / 06 71 08 38 37

Mél. cendrine.gilloux@gard.gouv.fr

Documents à télécharger :

– la notice nationale

– la notice départementale

– la demande d’indemnisation.