CFE 2020 : Nîmes Métropole allège la facture des entreprises

Dans le cadre des mesures de soutien apportées aux entreprises, le Gouvernement a donné la possibilité aux collectivités volontaires d’instituer un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises ayant été particulièrement impactées par la crise sanitaire. Nîmes Métropole a tout de suite adopté ce dispositif qui permet d’apporter une aide concrète aux entreprises de l’agglomération.

Concrètement, le dégrèvement CFE correspond aux 2/3 du montant de CFE dû par l’entreprise. À titre d’exemple, une société devant régler 1 200€ de CFE en 2020 profitera d’une réduction de 800€ de son imposition :  400€ pris en charge par Nîmes Métropole et 400€ pris en charge par l’Etat.

Sur le territoire de Nîmes Métropole, ce sont plus de 1.000 entreprises qui sont directement concernées par cette mesure qui représente, pour Nîmes Métropole, un accompagnement financier estimé à ce jour à 630.000 €.

Comment fonctionne le dégrèvement ?

En principe, le dégrèvement CFE a été automatiquement appliqué par les services fiscaux sur la cotisation 2020. Les entreprises concernées peuvent visualiser le montant de dégrèvement sur leur avis d’imposition à la ligne : « Dégrèvement exceptionnel crise sanitaire ».

Il convient donc de vérifier sa présence dans l’avis d’imposition.

Si vous constatez une erreur manifeste, ou si vous n’avez pas bénéficié du dégrèvement alors que vous estimez être éligible, nous vous invitons à faire une réclamation auprès du Service des Impôts des Entreprises via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site : https://www.impots.gouv.fr.

Qui est éligible ?

Liste des collectivités ayant opté pour le dégrèvement de la CFE 2020 :
Voir le détail ici : Délibérations – Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 | Collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr)

Critères d’éligibilité au dégrèvement de la CFE 2020 :

  • Disposer d’un établissement dans une des communes de Nîmes Métropole
  • Avoir une activité éligible au CFE (liste des codes NAF ci-dessous)
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 150 millions d’euros HT

Liste des activités éligibles au dégrèvement de la CFE 2020 :

La liste des secteurs concernés a été définie par le décret n°2020-979 du 5 août 2020, qui établit les intitulés concernés (ndlr : les codes NAF sont communiqués à titre indicatif par Nîmes Métropole) :

Codes NAF (donnés à titre indicatif par Nîmes Métropole) Domaines concernés
5510Z Hôtels et hébergement similaire
5610A Restauration traditionnelle
5610C Restauration de type rapide
9311Z Gestion d’installations sportives
5630Z Débits de boissons
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
5914Z Projection de films cinématographiques
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
9313Z Activités des centres de culture physique
9312Z Activités de clubs de sports
9604Z Entretien corporel
7911Z Activités des agences de voyage
5621Z Services des traiteurs
9001Z Arts du spectacle vivant
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
7420Z Activités photographiques
9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
5629B Autres services de restauration n.c.a.
5629A Restauration collective sous contrat
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
8552Z Enseignement culturel
5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
5110Z Transports aériens de passagers
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
5911C Production de films pour le cinéma
9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
9004Z Gestion de salles de spectacles
5911A Production de films et de programmes pour la télévision
7912Z Activités des voyagistes
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9319Z Autres activités liées au sport
9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

NB : les secteurs d’activité concernés sont fixés nationalement et non localement. Vous pouvez vérifier le code activité de votre entreprise sur le répertoire SIRENE de l’Insee : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Nouveau : report de 3 mois des échéances

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-solde-cotisation-fonciere-entreprises

Parallèlement, Nîmes Métropole met en place une cellule d’appui économique et répond à toutes les questions des entreprises par mail ou téléphone :

04 66 02 55 40 ou developpement.economique@nimes-metropole.fr



Catégories :Gard, L'Echo de l'Eco

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