Le Gard à son tour entre en couvre-feu ce soir à partir de 21 heures

Le 14 octobre 2020, le président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire qui a conduit à l’instauration d’un couvre-feu dans les 8 départements d’Ile de France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Ce jeudi 22 octobre, Jean Castex, Premier ministre a annoncé l’extension du couvre-feu à de nombreux  départements, notamment le Gard. Ce couvre-feu concerne l’intégralité du territoire du département et entre en vigueur le samedi 24 octobre 2020 et jusqu’au dimanche 15 novembre minuit. Contrairement aux annonces précédentes, le préfet Didier Lauga n’a pas eu la possibilité de proposer des mesures locales, appelées aussi mesures particulières. Le couperet est tombé de Matignon. 

 

Des chiffres en nette aggravation en une semaine

Trois indicateurs sont retenus depuis le début de la pandémie pour avoir un tableau de la situation sanitaire dans le département : le taux d’incidence sur 100 000 habitants, le taux de positivité et enfin le taux de lits d’occupation des lits de réanimation,  auquel s’est rajouté un quatrième, le taux d’incidence des personnes de plus de 65 ans.

Le taux d’incidence sur la population totale gardoise était de 242,9 pour 100 000 habitants avec de fortes disparités selon les territoires. Pour faire un comparatif au début septembre, il y a un mois et demi, il était de 44,9.

Le taux de positivité des tests est à ce jour de 15,3 %

Claude Rols, Directeur de l’ARS du Gard expliquait ainsi que les indicateurs s’étaient fortement dégradés et notamment chez les plus de 65 ans. Ainsi, le taux de contamination chez les personnes était passé en une semaine à 130 et 200 selon les tranches d’âges( 70/79; 80/89, etc.) , alors qu’il était de 50 pour 100 000 habitants la semaine précédente, soit une multiplication par 2,5 en quelques jours.

De même que le taux de sollicitation des lits de réanimation par des patients Covid est de 39 % sur l’ensemble du département du Gard. Si le taux peut sembler “faible”, Claude Rols a insisté sur le fait que parallèlement  « les accidents de la vie ne s’arrêtent pas ». Le département du Gard dispose à l’heure actuelle de 60 lits de réa « armés » mais avec une possibilité de multiplier par deux selon l’évolution de la situation sanitaire.

Enfin, le directeur de l’ARS du Gard a rappelé que depuis début septembre 50 clusters ont été recensés, allant de 3 personnes pour le plus petit jusqu’à 191 pour le foyer de contamination  le plus important.

De cette situation à l’instant T, le couvre-feu est donc mis en œuvre pour trois semaines, renouvelable une fois.

 

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Pour les déplacements :

À partir du samedi 24 octobre, aucune sortie ou déplacement ne sera possible sur l’ensemble du département du Gard de 21 heures à 6 heures du matin ainsi que dans les autres départements concernés par le couvre feu, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Seules les personnes qui présenteront une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus seront autorisées à se déplacer durant le couvre feu pour les exceptions suivantes :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Pour le port du masque :

Sur l’intégralité du territoire du département, toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique doit porter un masque de protection, entre 6h00 et minuit, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières.

Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé, qu’il soit organisé sur la voie publique, dans un établissement recevant du public, sur un marché, doit également porter un masque de protection, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières, dans l’ensemble du département.

L’obligation du port du masque continue de ne pas s’appliquer aux personnes en situation de handicap (munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et mettant en œuvre les mesures sanitaires), ni aux pratiquants d’activités sportives.

Pour les rassemblements :

Interdiction des rassemblements statiques de plus de 6 personnes (sauf exceptions listées dans le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié le 23 octobre 2020 : manifestations, marchés, transports, cérémonies funéraires, cérémonies publiques).

Pour les établissements recevant du public :

Sont fermés toute la journée à compter du samedi 24 octobre inclus :

• les établissements sportifs couverts à l’exception des activités à destination exclusive des mineurs, des sportifs professionnels et autres cas prévus dans le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié le 23 octobre 2020
• les salles de danse, salles de jeux et casinos
• les lieux d’exposition, foire-expo et salons
• les salles des fêtes et salles polyvalentes
• les fêtes foraines

L’ensemble des autres établissements recevant du public sont fermés de 21 heures à 6 heures à compter du samedi 24 octobre 2020 inclus (musées, centres commerciaux, cinémas, salles de spectacles) hors exceptions listées dans le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié le 23 octobre 2020 (transports, pharmacies, stations-services, hôtels, cliniques vétérinaires…)

Pour les centres commerciaux :

Dans les centres commerciaux, l’accueil du public est limité à une personne par espace de 4 m² de surface commerciale.

Pour les débits de boissons :

Fermeture des bars à compter du samedi 24 octobre inclus et jusqu’au 15 novembre minuit.

Pour la restauration :

Accueil du public ou vente à emporter de 6 heures à 21 heures uniquement dans les restaurants et les établissements disposant d’une capacité de restauration assise, dans le strict respect des mesures suivantes :

• service à table uniquement, pas de service au comptoir
• distance d’un mètre entre les chaises
• 6 convives par table maximum
• port du masque obligatoire lors des déplacements
• mise en place d’un cahier de rappel des clients.

La livraison à domicile par ces établissements est autorisée jusqu’à minuit.

 

Comment fonctionne l’attestation dérogatoire pour les personnes travaillant à des horaires au-delà du couvre-feu ?

À l’instar du confinement, les personnes travaillant durant les heures de couvre-feu devront se munir d’un justificatif. Voici l’attestation justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l’employeur :

 

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL 1   

En application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Je soussigné(e),

Nom et prénom de l’employeur :

Fonctions :

certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h :

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse du domicile :

Nature de l’activité professionnelle :

Lieux d’exercice de l’activité professionnelle (3) :

Moyen de déplacement :

Durée de validité (4) :

Nom et cachet l’employeur :

Fait à :

Le :

 

1. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :

– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

2. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
3. Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
4. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.